Conditions Générales de Vente



Article préliminaire

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits offerts à la vente sur le site www.Ile-Aux-Stickers.re (ci-après « le Site ») par :

L’auto-entreprise Ile-Aux-Stickers

Numéro SIRET en cours d'obtention

Le Site est hébergé par la société : LWS

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Ile-aux-stickers d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d'autre part.

Le Client s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes sont rédigées en langue française.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ile-aux-stickers se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur www.Ile-aux-stickers.re

Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par Ile-aux-stickers sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Ile-aux-stickers ne pourrait être engagée.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : une photographie, le prix, le coloris, ainsi qu’un court descriptif du Produit. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Toute commande de Produits est soumise à la condition qu’ils soient disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs Produits après passation de la commande, Ile-aux-stickers s'engage à informer par un courriel le Client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, Ile-aux-stickers s'engage à rembourser le Client  du montant des produits indisponibles dans les trente (30) jours suivant le paiement, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 3 – Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et ne sont valables que pour les ventes réalisées sur le Site. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.Ile-aux-stickers.re et non sur une page obsolète à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les prix indiqués pour chaque produit sur le site www.Ile-aux-stickers.re sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre site internet, et ce dans la limite des stocks disponibles, sauf cas d'erreurs évidentes.

Par erreur évidente, nous entendons toute erreur de prix caractéristique pouvant être identifiée par vous comme telle. Dans une telle hypothèse, nous ne pourrions en aucun cas être contraints de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que votre commande ait été confirmée. Si nous devions découvrir une erreur évidente dans le prix des produits que vous avez commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et à vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Dans l'hypothèse où nous serions dans l'incapacité de vous contacter, la commande serait considérée comme annulée, et si vous aviez déjà payé pour les produits concernés, vous seriez intégralement remboursé.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider, plusieurs écrans de validation et d’acceptation sont mis en place. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le Client. Le Client pourra régler sa commande :

- Par chèque bancaire ou postal, à joindre par courrier avec au dos le numéro de votre commande. Le chèque est à libeller à l’ordre de A.SIMON et à envoyer à l’adresse suivante :

REUNION DISTRIBUTION
A l'attention de A.SIMON
44 rue des Papayes
97411 BOIS DE NEFLES - SAINT PAUL

- Par Carte Bleue, Visa, Mastercard par le biais de la plateforme sécurisée Payplug.

- Par Paypal : compte Paypal, American Express, Aurore, 4 étoiles, Cofinoga.

Ile-aux-stickers confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisées (en France et à l’étranger).

Dans certains cas, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Ile-aux-stickers se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Article 6 – Livraison

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.

Ile-aux-stickers traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste.

Concernant les commandes à destination de la Réunion ou de Mayotte, le délai moyen de livraison, transport compris, est de 3 jours ouvrés.

Ile-aux-stickers propose des livraisons à la Réunion et à Mayotte avec un numéro de suivi, selon deux modes d’expédition, suivant les dimensions des stickers commandés par le Client.

- Lettre suivi : Expédition en 48h (hors délai de préparation) avec numéro de suivi.
- Colissimo suivi sans signature : Expédition en 48h (hors délai de préparation) avec numéro de suivi.

Le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Concernant les commandes à destination de la France métropolitaine, le délai moyen de livraison, transport compris, est de 4 à 14 jours ouvrés.

Ile-aux-stickers propose des livraisons en France métropolitaine suivant plusieurs modes de livraison :

- Lettre suivi : Expédition en 48h (hors délai de préparation) avec numéro de suivi.
- Colissimo suivi sans signature : Expédition en 48h (hors délai de préparation) avec numéro de suivi.

Compte tenu des délais de traitement de la Poste, Ile-aux-stickers peut dans certains cas faire appel à ses fournisseurs pour une livraison directe chez le Client. Le mode de livraison est en lettre normale, sans suivi.

Le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition.

Cas particulier des commandes contenant exclusivement des stickers de corps (tatouage éphémère ou stickers ongles) à destination de la Réunion, de Mayotte ou de la France métropolitaine, Ile-aux-Stickers fait un envoi en lettre prioritaire, sans suivi.

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres.

Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

La commande sera livrée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le jour de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Ile-aux-stickers ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée.

Ile-aux-stickers ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Le Client bénéficie de la livraison gratuite sans minimum d'achat.

Article 7- Conformité

Il appartient au Client de vérifier l'état de l’emballage et la conformité des Produits livrés. En cas de non-conformité, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner l'article non-conforme. Pour cela il doit se connecter sur "Mon Compte", aller dans "L'historique des commandes" et générer un "Bon de retour" dans lequel il coche le Produit à retourner et indiquer un motif.

Le produit  doit être retourné en lettre suivi ou en Colissimo suivi sans signature à l'adresse suivante accompagné de la facture imprimée dans la rubrique « Mon Compte » du Site :

Ile-aux-Stickers – Service retour
44 rue des Papayes
97411 - BOIS DE NEFLES - SAINT PAUL

Le Client sera remboursé du prix de l'article non-conforme au prix facturé, et des frais de retour engagés. Le Client accompagnera son retour d’un justificatif de la Poste relatif aux frais de retour engagés. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Ile-aux-stickers de l'article retourné.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.1 - Garantie

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur les notices des produits produit).

Article 8 – Retours

8.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

8.2 Retours

Le Client peut demander le remboursement des Produits ne convenant pas par voie postale sous un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des articles commandés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine et non ouverts.

Les Produits ne respectant pas ces précédentes règles ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Ile-aux-stickers.

Pour cela il doit se connecter sur "Mon Compte", aller dans "L'historique des commandes" et générer un "Bon de retour" dans lequel il coche le Produit à retourner et indiquer un motif. Le produit doit être retourné en lettre suivi ou en Colissimo suivi sans signature à l'adresse suivante accompagné de la facture imprimé dans la rubrique « Mon Compte » du Site :

Ile-aux-Stickers – Service retour
44 rue des Papayes
97411 - BOIS DE NEFLES - SAINT PAUL

Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) uniquement si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d’un justificatif de la Poste.

Dans le cas d’un remboursement, Ile-aux-stickers remboursera le montant TTC de la commande comprenant le montant des Produits. Le compte avec lequel le Client a payé (bancaire ou Paypal) sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la date de retour des Produits.

9 – Protection des données personnelles

9.1 Informations nominatives

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne et peuvent être transmises à ses partenaires. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant dans son espace "mon compte", en contactant Ile-aux-stickers par email à l'adresse : contact@Ile-aux-stickers.re et ce sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.Ile-aux-stickers.re exploité par Ile-aux-stickers sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ile-aux-stickers. En aucun cas, le Client ou toute autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs des Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Article 11 - Intégralité

Ces Conditions Générales de Vente et tout document auquel référence expresse y est faite, représentent l’intégralité du contrat passé entre le Client et Ile-aux-stickers et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre le Client et Ile-aux-stickers, qu’il soit oral ou écrit.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance, ne peut engager des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

CGV mises à jour le 07/06/2016.